Termes et conditions
Introduction
Bienvenue sur le site web de cyvonarethilqu. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.
Acceptation des termes
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, toutes les lois et règlements applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
Services comptables
Les services comptables fournis par cyvonarethilqu sont soumis à des accords séparés et spécifiques. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, la tenue de livres, la préparation d'états financiers, la planification fiscale et la préparation de déclarations fiscales. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service distinct.
Utilisation de la licence
La permission est accordée de consulter temporairement le site web de cyvonarethilqu à des fins personnelles et non commerciales. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et cette licence est soumise aux restrictions suivantes :
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- Ne pas supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété des documents
- Ne pas transférer le matériel à une autre personne ou "refléter" le matériel sur un autre serveur
Exactitude des informations
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Liens vers des sites tiers
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Modifications des termes
cyvonarethilqu peut réviser ces termes et conditions à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces termes et conditions.
Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province pour la résolution de tout litige.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
Email : contact@cyvonarethilqu.com
Téléphone : +1 (581) 407-8324
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